Nos engagements

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

Historiquement, le projet de construction d’une MSP sur la commune de Varen a émergé en 2007. Les professionnels de santé du territoire souhaitaient en effet travailler en équipe et améliorer la qualité et l’accessibilité aux soins en se regroupant en un lieu.

La MSP de VAREN a ouvert ses portes en juin 2014, avec 8 associés. Au fil des ans, la MSP s’est développée pour atteindre une vingtaine de praticiens.

La création et la mise en place des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) au niveau national a ouvert des perspectives d’évolution des usages quant au suivi et à la prise en charge des patients. En effet, les maisons de santé ont pour objectif de répondre aux besoins de santé identifiés auprès d’une patientèle commune des professionnels grâce à un mode d’organisation coordonné et un projet de santé partagé, validé par l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Elles regroupent des professionnels de santé libéraux, appelés « équipe de soins primaires coordonnée ».

DEFINITION SELON LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. »

NOTRE PROJET DE SANTÉ

Les professionnels de la maison de santé ont élaboré ensemble un projet de santé. Il décline un certain nombre d’actions à mettre en place pour améliorer votre accès à la santé, votre accompagnement et la coordination de vos soins.

Ainsi, les professionnels de la maison de santé mettent en place des actions pour :

L’amélioration de votre accès aux soins et à la santé :
- en vous proposant une offre de soins diversifiée
- en accueillant des stagiaires, susceptibles de s’installer par la suite
- en organisant des actions de santé publique, de prévention et d’éducation à la santé auprès de vous sur des thématiques d’intérêt selon les besoins identifiés
L’amélioration et la sécurisation de votre accompagnement et prise en charge :
- en organisant régulièrement des temps de concertation en équipe de soins primaires, en lien avec des acteurs sociaux et/ou médicosociaux selon la complexité des dossiers
- en formalisant et en mettant en œuvre des protocoles de prise en charge coordonnée
- en permettant le partage d’information entre professionnels de la maison de santé grâce à un outil informatique sécurisé.

Les professionnels de la maison de santé se sont engagés deux thématiques de santé publique : 

Prévention suicide                                                                                                                                                   

Prévention spécifique en direction des personnes âgées

Vous trouverez plus en détail dans les sections « infos patients » et « actualités santé » les organisations, offres de soins et actions de santé publique proposées par la maison de santé.
Tous les professionnels de santé intervenant dans les locaux de la MSP sont signataires de ce projet de santé, d’où l’appellation « Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Varen ». 
 

Pour mener à bien leurs missions, les professionnels de la maison de santé disposent de trois secrétaires médicales, et sont accompagnés par une coordinatrice de santé pour la mise en œuvre et l’animation du projet de santé.  
La maison de santé compte ainsi 21 professionnels de santé
 

                                                                                                                                                                                                                                                               

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

 

 

 

 

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé de Varen  sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal. Les professionnels de la maison de santé s’appuient pour cela d’un système d’information partagé sécurisé : le logiciel « WEDA », agréé ASIP santé niveau 2. 

Concrètement cela veut dire : 

Qu’en l’absence de votre médecin traitant les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

Que les autres professionnels de santé (Sage-femme, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmacien, diététicienne, psychologues, psychomotricienne, infirmière de santé publique)

- peuvent consulter le compte-rendu de vos dernières consultations médicales, dernière hospitalisation et dernières analyses, etc...
- peuvent renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé dans le but d’un suivi global entre professionnels (vaccins, bilans, soins...)

Que l’équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant en réunion de concertation pluriprofessionnelle

Information importante : votre psychologue ne note aucune information vous concernant dans le logiciel partagé.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La Loi Santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une équipe de soins et considère qu’en l’absence d’indication contraire votre accord est tacite. 

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d’autres professionnels hors de la maison de santé, vous accompagnant.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N’hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est conservé en principe pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM agréé HDS (Hébergeurs pour les données de santé), qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L1111-8 du code de la santé publique. L’ensemble des professionnels de la maison de santé se portent garant de la confidentialité de vos données.
 

Droits

Droits des usagers

Information et orientation (source HAS-Mis à jour le 07/12/2020)

Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante :

    loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire ;
    loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
    loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Ces textes de loi et leurs décrets d’application sont inclus dans le Code de la santé publique (CSP). Les articles cités en référence sont issus de ce code. Ce bref rappel des droits concerne les personnes majeures et juridiquement capables : les situations des personnes mineures ou protégées appellent parfois des textes spécifiques qui ne sont pas évoqués ici.

Les informations ne renvoyant pas à un article du CSP sont extraites de la dans la Charte de la personne hospitalisée.

Les principaux droits individuels des patients se regroupent en 6 grandes rubriques :

1. Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin
    le droit à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite art. L 1110-3 du CSP  ;
    le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire (art. L 1110-5 du CSP) ;
    le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé (art. L 1110-8 du CSP) ;
    le droit à la continuité des soins.

 
2. Droit à l’information
    le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé (art. L 1111-2 du CSP) ;
    le droit à une information de qualité : elle doit être accessible et loyale ;
    le droit à l’accès direct à son dossier médical (art. L 1111-7 du CSP) ;
    le droit à être informé, à sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée (art. L 1111-3 du CSP) ; de même à la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par l’assurance maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge (art. L 1111-3-1 du CSP) ;
    le droit à être informé sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé par le livret d’accueil ;
    le droit à être informé sur les qualification du professionnel de santé le prenant en charge (art. L 1111-3-6 du CSP) ;
    le droit à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique (art. L 1111-13 du CSP).

 
3. Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins
    le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée (art. L 1111-4 du CSP) ;
    le droit de refuser un traitement ou un acte médical (art. L 1111-4 du CSP) ;
    le droit de quitter l’établissement à tout moment.

 
4. Droit au respect de la personne soignée
    le droit au respect sa dignité (art. L 1110-2 du CSP) ;
    le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (art. L 1110-4 du CSP) ;
    le droit au respect de son intimité ;
    le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ;
    le droit d’être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte lors d’une hospitalisation (art. R 1112-46 du CSP).

 
5. Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie
    le droit de désigner une personne de confiance (art. L 1111-6 du CSP) ;
    le droit de rédiger des directives anticipées (art. L 1111-11 du CSP). Elles s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf :
        en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et
        lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale
    le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance (art. L 1110-5-3 du CSP) ;
    le droit à ne pas recevoir de soins lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable (art. L 1110-5-1 du CSP) ;
    le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance (art. L 1110-5 du CSP) ;
    le droit aux soins palliatifs et à un accompagnement (art. L 1110-9 du CSP) par exemple par des associations de bénévoles (art. L 1110-11 du CSP) ;
    dans certaines situations, et à la demande du patient, le droit à bénéficier d’une sédation profonde (art. L 1110-5-2 du CSP).

 
6. Plainte, contentieux et indemnisation
    le droit à être entendu par un responsable de l’établissement ;
    le droit de recourir au sein de l’établissement :
        aux représentants des usagers de l’établissement (art. R 1112-83 du CSP) ;
        à la Commission des usagers ou CDU (art. L 1112-3 du CSP) ;
        aux médiateur, médical ou non-médical selon la plainte, de l’établissement (art. R 1112-81 et R 1112-82 du CSP) 
    le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d’un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). La liste des CRCI est disponible sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) 
    le droit de faire connaître sa situation à la Défenseure des droits ;
    Le droit d’agir en justice.

 

Devoirs

Le respect

Le respect des professionnels et des lieux
Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant et administratif de la maison de santé. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel ne seront pas tolérées, et peuvent immédiatement faire l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Dans ces situations, les soignants se réservent alors le droit de ne plus accepter les prises de rendez-vous. Les autres usagers doivent être respectés de la même façon.

Le respect des règles de sécurité
La conduite à tenir en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

Le respect des règles d'hygiène
- La lutte contre les transmissions de maladies : le seul moyen de lutte est la prévention. Celle-ci nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination. Le lavage des mains des professionnels et des patients  donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous êtes donc invités à vous laver les mains dès votre arrivée dans la maison de santé. Néanmoins, vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chacun des espaces professionnels. 

- Privilégiez les appels téléphoniques pour prendre vos rendez-vous, plutôt que de vous rendre sur place, afin de limiter les contacts avec les autres patients.

- Merci de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement.

- Vous êtes tenus de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition. Une poubelle est mise à votre disposition à l'entrée de la msp. Les essuie-mains dans les toilettes ne sont en aucun cas à jeter dans la cuvette.

Transmission d'informations
Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux.

Respect des rendez-vous
Les patients respectent la date, l'horaire du rendez-vous de consultation. En cas d’empêchement, ils en informent les professionnels concernés au moins 24h à l'avance. Les soignants se réservent le droit de ne plus réserver de créneaux aux patients qui n'honorent pas leur rendez-vous de façon répétitive.

Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.